Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales – rapport d’information n° 679

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en… Rapport d'information n° 640 de Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean…
• Les collectivités territoriales : un intervenant de… Rapport d'information n° 712 de MM. Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière…
• Défense extérieure contre l'incendie : assurer la… Rapport d'information n° 760 de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Défense extérieure contre l'incendie :…
• Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées,… Rapport d'information n° 757 de Mmes Martine FILLEUL, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les…
• Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000… Rapport d'information n° 614 de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques : Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3…
• Actualisation de la loi de programmation militaire… Rapport d'information n° 697 de MM. Christian CAMBON, Jean-Marc TODESCHINI, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Olivier CIGOLOTTI, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Michelle GRÉAUME, MM. Joël GUERRIAU, Cédric PERRIN, Yannick VAUGRENARD…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Rapport n° 723 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,…
• Lutte contre le dérèglement climatique : Rapport -… Avis n° 650 tome I de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Avis n° 720 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration…
• Règlement du budget et approbation des comptes de… Rapport spécial n° 743 annexe 26 tome II de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : texte N° 588 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre…
• Marques et collectivites territoriales Une collectivité territoriale (ville de Nice) peut se voir attribuer des droits de propriété intellectuelle sur un terme distinct de son nom, s'il apparaît que ce terme est indissociable du…
• Crises sanitaires et outils numériques : répondre… Rapport d'information n° 673 de Mmes Véronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Crises sanitaires et outils numériques…
• Bibliothèques et développement de la lecture… Rapport n° 652 de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative aux bibliothèques…
• Lutte contre le dérèglement climatique : Comptes… Avis n° 650 tome II de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet…