Message de données

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Messagerie électronique Service permettant aux utilisateurs habilités de saisir, envoyer ou consulter en différé des courriels. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire du courrier…
• Données de localisation Toutes les données traitées dans un réseau de communications électroniques indiquant la position géographique de l'équipement terminal d'un utilisateur d'un service de communications électroniques accessible au public. Source : Directive…
• Moyen de cryptologie Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans…
• Mél - Email Symbole de « messagerie électronique » qui peut figurer devant l'adresse électronique sur un document (papier à lettres ou carte de visite, par exemple), tout comme Tél. devant le numéro…
• Mémoire vive dynamique Mémoire vive dans laquelle les états binaires correspondent à la présence ou à l'absence de charges électriques qu'il est nécessaire de régénérer périodiquement.  Source : Décision de la Commission générale…
• Maître du fichier La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui est compétent selon la loi nationale, pour décider quelle sera la finalité du fichier automatisé, quelles…
• MMS - Multimedia Messaging Service Service de messagerie permettant l’échange de textes, images, sons, vidéos… entre des terminaux mobiles compatibles sur des réseaux le permettant et/ou entre le réseau mobile et internet. Source : Avis…
• Moteur de recherche Système d'exploitation de banque de données, et, par extension, serveur spécialisé permettant d'accéder sur la toile à des ressources (pages, sites, etc.) à partir de mots clés. Source : Décision…
• Abonné 1. Toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec le prestataire de services de télécommunications accessibles au public en vue de la fourniture de tels services. Source :…
• Autorisation générale Un cadre juridique mis en place par l'État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au…
• Matricer Réunir sur une seule bande mère le montage de l'image et du son à la fin de la production d'un film ou d'une vidéo.  Source : Décision de la Commission…
• Matriçage Réunion, sur une seule bande mère, du montage de l'image et du son à la fin de la production d'un film ou d'une vidéo.  Source : Décision de la Commission…
• Modérateur de Forum Personne qui veille au respect de l'objet et du règlement des échanges de messages électroniques effectués dans un cadre organisé. Le modérateur veille notamment à éviter les arrosages publicitaires et…
• Marque collective La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement.  Source : Article L 715-1 du Code de…
• Statuts de SARL de qualité professionnelle Statuts fondateurs d'une société à responsabilité limitée (SARL). Les Statuts de la SARL  doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession…