Mention du créateur sur le flacon d’un parfum

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Rien ne permet de retenir l’usage professionnel selon lequel il est possible d’exploiter des parfums sans faire apparaître le nom du créateur du flacon. A priori aucune difficultés matérielles ne se heure à apposer le nom du créateur sur une partie du flacon de parfum et les supports de communication (application du droit moral). 
Pour rappel et en application de l’Article L111-1 du  Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Au titre du droit moral, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité de ces oeuvres.
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