Matériel électrique

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Matériel électrique
• Matériel de décodage Tout appareil, équipement ou dispositif conçu ou spécialement adapté, en tout ou partie, pour permettre l'accès en clair à un service crypté, c'est-à-dire sans modification ou altération de ses caractéristiques. Source…
• Question de la semaine : comment fonctionne le bonus… Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. A combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?
• Diagnostic d’une installation électrique :… L'acheteur d'un bien immobilier est en droit d'invoquer la faute commise par les vendeurs en ne respectant pas les dispositions des articles L271-4 et L134-7 du code de la construction…
• Bicyclette et vélo à assistance électrique :… Lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), soyez vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis !
• Resolution de contrat Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d'un matériel informatique est en droit d'obtenir la résolution d'un contrat de crédit-bail destiné au financement d'un matériel informatique,…
• Moyen de cryptologie Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans…
• Mémoire vive dynamique Mémoire vive dans laquelle les états binaires correspondent à la présence ou à l'absence de charges électriques qu'il est nécessaire de régénérer périodiquement.  Source : Décision de la Commission générale…
• Obligation d'information La Cour de cassation conforte un arrêt de Cour d'appel qui a jugé qu'une société prestataire de matériel cinématographique avait bien informé la société exploitante de salle, de la possibilité…
• Moteur d'exécution Sous-ensemble dérivé d'un logiciel et limité à l'exécution de certaines applications, elles-mêmes développées avec le logiciel complet.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative…
• Sous-Marque Une Sous-marque est un signe dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun. Source : Tribunal de première instance des communautés européennes, 22 février 2006, Affaire Nestlé.   A…
• Statuts de SARL de qualité professionnelle Statuts fondateurs d'une société à responsabilité limitée (SARL). Les Statuts de la SARL  doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession…
• 109/2021 : 22 juin 2021 - Arrêt de la Cour de… Latvijas Republikas Saeima (Points de pénalité) Rapprochement des législations Le droit de l’Union sur la protection des données s’oppose à la réglementation lettonne obligeant l’autorité de la sécurité routière à…
• Messagerie électronique Service permettant aux utilisateurs habilités de saisir, envoyer ou consulter en différé des courriels. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire du courrier…
• Monnaie électronique 1. La monnaie électronique est composée d'unités de valeur, dites unités de monnaie électronique. Chacune constitue un titre de créance incorporé dans un instrument électronique et accepté comme moyen de…