Matériel électrique

Tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu, à l’exception des matériels et phénomènes repris à l’annexe II de la directive n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. 
Source : Directive du Conseil n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 
 

A consulter :
Modèle de Contrat de coproduction Audiovisuelle
Modèle de Statuts de SARL (de qualité professionnelle)  

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