Marque et liberte d’expression

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L’association Greenpeace a reproduit sur son site internet les logos du Commissariat à l’énergie atomique et de la société Areva en les associant à une tête de mort et au slogan “Stop plutonium-l’arrêt”. Les titulaires des marques détournées ont poursuivi l’association Greenpeace en contrefaçon de marque. En appel (1), l’association Grennpeace a été condamnée pour avoir abusé de son droit à la liberté d’expression.
La Cour de cassation a censuré les juges d’appel : l’association Greenpeace agissant conformément à son objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’a pas abusé de son droit de libre expression.

(1) CA Paris, 17 novembre 2006

Mots clés : marque,esso,greenpeace,liberté d’expression

Thème : Marque et liberte d’expression

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 8 avril 2008 | Pays : France

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