Mandat de vente d’un fonds de commerce – Non exclusif

Modèle de contrat
Le Mandat non exclusif de de vente d’un fonds de commerce confie à une agence immobilière la recherche d’un acquéreur pour un fonds de commerce, des murs d’exploitation ou un droit au bail commercial. Le mandat doit stipuler toutes les dispositions légales impératives.

A consulter : Modèle de Mandat de vente d’un fonds de commerce – Non exclusif
Avec Uplex

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *