Loi no 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Loi no 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

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Thème : Livre numerique

A propos de ce texte : type : Loi | Date : 26 mai  2011 | Pays | Zone : France

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