Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre

Loi n°81-766 relative au prix du livre

Mots clés : prix du livre,livre,tva,livres

Thème : prix du livre

A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 aout  1981 | Pays | Zone : France

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