Loi applicable à une succession

Loi applicable à une succession
Loi applicable à une succession

Loi applicable à une succession : l’exemple Saint Exupéry

Quelle est la loi applicable à une succession ? Antoine de Saint-Exupéry, auteur, notamment, de l’oeuvre « Le Petit Prince » écrite en 1942, a disparu lors d’une opération aérienne en 1944. Le tribunal civil de Bastia a rendu, le 20 septembre 1945, un jugement tenant lieu d’acte de décès. Il a laissé pour lui succéder son épouse, Madame Consuelo Suncin, sa mère et ses deux soeurs. Ses neveux, François de Giraud d’Agay, Marie-Madeleine de Giraud d’Agay épouse Falcon de Longevialle, Mireille de Giraud d’Agay épouse des Vallières et Jean de Giraud d’Agay. Ces héritiers ont constitué entre eux, en 1988, une société civile (la Société pour l’oeuvre et la mémoire d’Antoine de Saint-Exupéry) pour l’exercice de leurs droits patrimoniaux, notamment les droits d’exploitation et d’adaptation de l’oeuvre de Saint-Exupéry.  Cette société civile a apporté à la Société pour la gestion des droits dérivés de l’oeuvre d’Antoine de Saint-Exupéry (la SOGEX), en 1994, la gestion des droits d’exploitation dérivée de l’oeuvre.

Loi applicable à la succession Saint Exupéry

En application de l’article 110 du code civil alors applicable au jour du décès de Saint Exupéry, le lieu où la succession s’ouvre est déterminé par le domicile. Le contenu de l’acte de décès de Saint Exupéry retranscrivant le jugement du tribunal civil de Bastia rendu le 23 septembre 1945 tient lieu d’acte de décès : « Dit que le nommé de Saint-Exupéry Antoine (…) commandant d’aviation, domicilié en dernier lieu à New-York (Amérique) … est disparu au cours d’une mission aérienne en temps de guerre le 31 juillet 1944 (…) ». En conséquence, la succession mobilière a été régie par la loi du dernier domicile de l’écrivain Saint Exupéry situé à New-York.

A Télécharger : Modèle de Testament 

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