Livre de Recettes Ladurée : l’oeuvre collective l’emporte

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Oeuvre collective Dans cette affaire, la charte graphique d'un magazine (maquette) a été qualifiée, au sens de l'article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, d'oeuvre collective. Pour rappel, l'oeuvre collective…
• Propriété sur un logiciel : preuve de l’oeuvre collective Un logiciel peut être qualifié d’œuvre collective. La société POWERON, personne morale, a invoqué sa qualité d’auteur du logiciel Licence To Bill au bénéfice de l’article L 113-5 du Code…
• Cession de droits - Audiovisuel M.X, vidéaste, a réalisé pour le compte de la société FLUIDAP un film institutionnel de quelques minutes. Reprochant à la société FLUIDAP de proposer aux visiteurs de son site internet…
• Oeuvre collective Dans cette affaires, la Cour d'appel de Versailles précise les critères permettant de qualifier un site Internet d'oeuvre collective. M. X. infographiste multimédia revendiquait des droits sur des illustrations réalisées…
• Oeuvre collective Une dessinatrice de bijoux n'est pas auteur de ses réalisations dans la mesure où son employeur (VAN CLEEF & ARPELS) lui donnait des directives neutres, techniques et précises concernant la…
• Titulaire des droits d'auteur L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur.…
• Présomption de titularité des droits Pour justifier de la qualité d’auteur et, partant, de sa recevabilité à agir au fondement du droit d’auteur, une société peut se prévaloir de la règle prétorienne selon laquelle en…
• Contrat de commande d'une oeuvre musicale Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou…
• Remuneration des auteurs La Cour d'appel de Paris (1) avait annulé la clause de rémunération forfaitaire incluse dans le contrats conclus par M. X. pour sa collaboration à l'élaboration de l'un des guides…
• Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l'œuvre. La reprise de…
• Contrat de vente d'une oeuvre d'art Le Contrat de vente d'une oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableau ...) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l'oeuvre en tant…
• Droit moral du Journaliste Dans le cadre d'une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur ...). Ces interventions…
• >Commande privée d'oeuvre d'art A propos d’une sculpture commandée par une banque, placée dans son hall d’accueil et détruite lors de travaux de rénovation, les Tribunaux ont considéré que l’Auteur devait être indemnisé de cette…
• Protection d'une Oeuvre d'art A propos d’une sculpture commandée par une banque, placée dans son hall d’accueil et détruite lors de travaux de rénovation, les Tribunaux ont considéré que l’Auteur devait être indemnisé de cette…
• Commande privée d'oeuvre d'art A propos d’une sculpture commandée par une banque, placée dans son hall d’accueil et détruite lors de travaux de rénovation, les Tribunaux ont considéré que l’Auteur devait être indemnisé de cette…