Liker peut justifier un licenciement

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Même privées, des publications sur les réseaux… Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette…
• Prise de position des journalistes : un manquement… Le licenciement d’un journaliste de France 24 pour cause réelle et sérieuse a été confirmé en appel. Lors d’une interview médiatisée, ce dernier, présenté comme le rédacteur en chef de…
• Refus de corrections du journaliste : conditions du… Le journaliste qui ne tient pas compte des demandes de corrections faites par le rédacteur en chef, peut être sanctionnée, toutefois, cette sanction ne peut aller jusqu’au licenciement.
• Licencier un journaliste   L’insuffisance professionnelle du journaliste   Licencier un journaliste : dans cette affaire, une société d’édition reprochait à l’une de ses salariées (journaliste pigiste),   d'une part, une insuffisance professionnelle tenant…
• Abuser de sa qualité de journaliste : licenciement… La société France Télévisions était en droit de licencier l’un de ses présentateurs de bulletin météo qui s’est publiquement et à de nombreuses reprises, en méconnaissance des dispositions de l’accord…
• Liberté d’expression du salarié : affaire “Spécial… Critiquer son employeur auprès d’un journaliste (même si ce dernier filme en caméra cachée et se fait passer pour un stagiaire) expose à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
• Harcèlement moral du journaliste établi Un journaliste a fait l’objet durant plusieurs mois de critiques véhémentes et réitérées de la part de son supérieur hiérarchique dont la pertinence et la justification n’étaient pas établies.
• Statut du chroniqueur-pigiste La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les tâches réelles du supposé journaliste. Un chroniqueur-pigiste n’a…
• Obligation de reclassement Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de rechercher et de proposer aux salariés dont le licenciement est prévu, les emplois de même catégorie ou de…
• Contrat de présentateur : statut de journaliste Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club de football, a obtenu la requalification de…
• Contrat de journaliste : attention au délit de marchandage Le marchandage qui correspond à toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de…
• Indemnités pôle emploi du journaliste : illégalité… Contestant la retenue par Pôle Emploi, d’un différé d’indemnisation de 180 jours que l’organisme applique aux journalistes dont l’indemnité de rupture a été fixée par la commission arbitrale des journalistes,…
• Clause de conscience du journaliste Pour le journaliste professionnel, le droit de rompre son contrat de travail, en application du 1° de l’article L.7112-5 du code du travail pour cause de cession du journal ou…
• Recel de photographie Un journaliste a été condamné pour escroquerie et recel pour avoir obtenu une photographie de la tuerie de Nanterre et l'avoir utilisé sans l'accord du photographe et des personnes photographiées…
• Droits des stagiaires Pour rejeter une demande en paiement du treizième mois formulée par un journaliste stagiaire, le conseil de prud'hommes de Marseille a considéré qu'il résultait de l'article 1er de la convention…