Liberte d’expression et marques

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Marque et liberte d'expression L'association Greenpeace a reproduit sur son site internet les logos du Commissariat à l’énergie atomique et de la société Areva en les associant à une tête de mort et au…
• Liberte d'expression et droit des marques Sur le détournement graphique du logo d'un groupe dans l'objectif de critiquer sa politique en matière d'environnement, les juges ont décidé que le principe à valeur constitutionnelle de la liberté…
• Exceptions au droit des marques Sur le détournement graphique du logo d'un groupe dans l'objectif de critiquer sa politique en matière d'environnement, les juges ont décidé que le principe à valeur constitutionnelle de la liberté…
• Liberte d'expression - Abus Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés que sur le fondement de ce texte et non pas…
• Liberte d'expression - Email Le salarié qui adresse à des membres du personnel ne faisant pas partie de ses supérieurs hiérarchiques un message électronique dans lequel il remet en cause sa situation au sein…
• Parodie de Logo L’exception de parodie de Logo L’exception de parodie ou de pastiche a été instituée par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle comme exception au droit de l’auteur…
• Liberte d'expression des syndicats Dans cette affaire deux syndicalistes ont abusé de la liberté d'expression que leur confère leur qualité pour dénoncer des faits particulièrement graves à l'encontre d'un maire sans les étayer par…
• Liberte d'expression des syndicats En application de l'article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'exercice de la liberté de communication électronique peut être limitée dans la mesure requise notamment par…
• Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 6 Proportionnalité de la sanction à la faute    Lorsque l’employeur obtient une preuve de comportement illicite du Salarié, celle-ci doit présenter une gravité suffisante pour justifier une sanction qui peut, selon…
• Alerter sur les dangers d’un produit : dénigrement… Si le danger avéré pour la santé publique d’un produit, s’agissant d’un sujet d’intérêt général, fait obstacle au dénigrement, c’est uniquement sous certaines conditions. Se saisir d’une étude scientifique pour…
• Affaire Le Point Y compris en matière de diffamation publique contre un Procureur de la République, la bonne foi du journaliste peut paralyser la diffamation.
• Parodier le logo d’une marque ? L'exception de parodie ou de pastiche a été instituée par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle comme exception au droit de l’auteur d’une œuvre. Une fois l’œuvre…
• Les réductions d'impôts pour les dons aux associations Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt.
• Groupe Indochine : un roman-fiction portant atteinte… Le droit au respect de la vie privé garanti par l’article 9 du code civil, également protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme…
• Coexistence de marques Deux marques complexes qui ont en commun un terme identique (1) peuvent coexister sans risque de confusion si les deux signes en cause, comparés dans leur globalité, produisent une impression…