Liberté d’expression du salarié : affaire “Spécial investigation”

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Refus de corrections du journaliste : conditions du… Le journaliste qui ne tient pas compte des demandes de corrections faites par le rédacteur en chef, peut être sanctionnée, toutefois, cette sanction ne peut aller jusqu’au licenciement.
• Critiquer son employeur sur Twitter Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et…
• Liberte d'expression - Email Le salarié qui adresse à des membres du personnel ne faisant pas partie de ses supérieurs hiérarchiques un message électronique dans lequel il remet en cause sa situation au sein…
• Défaut de réactivité du salarié : le risque de… Il convient de répondre dans des délais raisonnables, aux demandes de communication de documents précises formulées par un supérieur hiérarchique. L’absence totale de réponse délibérée du salarié ou des retards…
• Liker peut justifier un licenciement L'employeur d'un journaliste est en droit de licencier ce dernier qui « like » et prend des positions violant son obligation de neutralité, En l’occurrence, le journaliste avait 'liké’ les…
• Rappel à l’ordre ou sanction du salarié : comment… Un email rappelant les règles applicables au salarié dans l’entreprise est un rappel à l’ordre et non une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise…
• Droits des stagiaires Pour rejeter une demande en paiement du treizième mois formulée par un journaliste stagiaire, le conseil de prud'hommes de Marseille a considéré qu'il résultait de l'article 1er de la convention…
• CDD de remplacement d'un salarié   CDD de remplacement : requalification en CDI     CDD de remplacement d'un salarié : la prudence est de rigueur lors du remplacement d’un salarié (ici un journaliste) absent par…
• Priver le salarié de travail expose l’employeur à… La prise d’acte est un mode de rupture du contrat par lequel le salarié met un terme à son contrat en se fondant sur des manquements qu’il impute à l’employeur.…
• Liberte d'expression et droit des marques Sur le détournement graphique du logo d'un groupe dans l'objectif de critiquer sa politique en matière d'environnement, les juges ont décidé que le principe à valeur constitutionnelle de la liberté…
• Directeur artistique : le dépassement de coûts… Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui lui sont confiés s’expose à un licenciement…
• Objectifs de ventes de programmes audiovisuels En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas, ces objectifs sont présumés être fixés d’un…
• Liberté d’expression du salarié sur Facebook Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag…
• Mergers: Commission starts investigation for… European Commission Press release Brussels, 20 Aug 2021 The European Commission has decided to open an investigation to assess whether Illumina's decision to complete its acquisition of GRAIL, while the…
• Un licenciement peut-il être verbal ? L’employeur doit être vigilant à ce qu’il dit en cas de litige avec un salarié. Dans cette affaire (CA de Pau, 9 janvier 2014), de mauvaises paroles ont été qualifiées…