Les Fichiers informatiques du salarié sont-ils privés ou non ?

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Surveillance des salaries M. X., responsable des ventes à l' étranger pour une société de production a été licencié pour faute grave aux motifs : - qu'il avait envoyé par email à M.…
• Fichiers personnels du salarié M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l'accès à ses dossiers commerciaux sur son poste informatique de travail. M.X avait procédé volontairement…
• Internet au travail Le salarié a droit, même au temps et sur le lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L'employeur…
• Sanction du salarié M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l'accès à ses dossiers commerciaux sur son poste informatique de travail. M.X avait procédé volontairement…
• Internet au travail M.X, responsable de production et de contrôle informatique a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de sa connexion Internet professionnelle à titre personnel. Le licenciement de M.X a…
• Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 3 Les messages privés Facebook et le courrier électronique     La messagerie privée de type Hotmail mais également les services de messageries proposés par les réseaux sociaux tels que Facebook font l’objet…
• Internet au travail Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé " jokes " sur lequel le salarié avait notamment placé des…
• Internet au travail Le fait pour un salarié d'installer sur son ordinateur personnel la procédure d'accès à distance (CEGETEL) prévue pour les ordinateurs portables de l'entreprise et de détourner pour ses besoins personnels…
• Internet au travail M.X, graphiste, a été licencié pour faute grave pour avoir, pendant les heures de travail et avec l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur, effectué divers travaux graphiques…
• Les deux régimes juridiques des emails du salarié La plupart des décisions rendues par les tribunaux concernant les emails du salarié concernent la messagerie de l’entreprise (abus de la liberté d’expression, surveillance par l’employeur ….). Cela ne doit…
• Emails privés, emails professionnels Suite à un contrôle de sa messagerie électronique, M. X. a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire pour avoir exercé un commerce illicite en utilisant son…
• Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 2 Les garanties reconnues au Salarié En premier lieu, le Salarié a un droit à l’usage des outils informatiques à des fins personnelles.  A la lumière i) des usages, ii) du…
• Internet au travail Un employeur a été débouté de sa demande de dommages-intérêts contre un ancien salarié qui a détruit des fichiers informatiques de la société. Le fait pour un cadre de détruire…
• Ecoutes téléphoniques entre salariés Constitue une faute grave le fait pour un dirigeant salarié, d'installer un système d'écoutes téléphoniques au sein de la société, à l'insu des salariés. Toutefois dans l’affaire soumise, s’il était…
• Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 1 L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de l’usage de l’internet par les salariés. Les …