Le plan France Relance : la transition écologique comme objectif stratégique

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
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• Aides aux entreprises : le plan France Relance Le plan France Relance, destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise de Covid-19, comprend des mesures d’aide aux entreprises.
• Stimuler la relance verte européenne: L'UE… European Commission Communiqué de presse Brussels, 16 Jul 2020 L'UE soutient la reprise économique dans l'ensemble des États membres en injectant près de 2,2 milliards d'euros dans 140 projets clés…
• L'UE va mettre en place de nouveaux… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Feb 2021 La Commission a proposé aujourd'hui de mettre en place dix nouveaux partenariats européens entre l'Union européenne, les États membres et/ou l'industrie.
• Orientation des mobilités - texte N° 710 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : texte N° 710 de Mme Barbara POMPILI,…
• Sécurité des sites industriels à risques : mise en… Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre…
• Un nouvel Espace européen de la recherche: la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Sep 2020 Fondé sur l'excellence et les talents, compétitif et ouvert, le nouvel Espace européen de la recherche renforcera le paysage européen de…
• Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace -… Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace…
• Engagement des principaux acteurs de l’immobilier… Après plusieurs mois de concertation, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont signé avec une…
• Aides aux entreprises pour favoriser leur transition… Les entreprises s'engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante peuvent bénéficier d'aides et de financements publics.
• Commerce en ligne : les principaux acteurs du… Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, ont signé…
• Pluies intenses et crues rapides : adoptons les bons… Le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, lance aujourd’hui la campagne annuelle de prévention et d’information sur les pluies intenses et les inondations.
• Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 28 May 2021 La Commission européenne a estimé qu'un régime allemand d'un montant de 10 milliards d'euros destiné à indemniser les entreprises pour les…
• Conclusions du Conseil: relance et transformation… Le Conseil a approuvé des conclusions visant à soutenir la relance et la transformation du secteur des médias.