Le nouvel Observatoire européen de la fiscalité pour soutenir la lutte contre les pratiques fiscales abusives au moyen de la recherche de pointe

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Un nouvel Espace européen de la recherche: la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Sep 2020 Fondé sur l'excellence et les talents, compétitif et ouvert, le nouvel Espace européen de la recherche renforcera le paysage européen de…
• La Commission présente des orientations visant à… European Commission Communiqué de presse Brussels, 26 May 2021 Aujourd'hui, la Commission publie ses orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation, premier du genre…
• Vaincre la criminalité financière: la Commission… European Commission Communiqué de presse Brussels, 20 Jul 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l'UE en matière…
• Corps européen de solidarité (2021-2027): premier… European Commission Communiqué de presse Brussels, 15 Apr 2021 La Commission a lancé aujourd'hui le premier appel à propositions dans le cadre du nouveau corps européen de solidarité 2021-2027.
• Paquet «Semestre européen» du printemps: ouvrir la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui le paquet de printemps du Semestre européen, qui met l'accent sur la fourniture d'orientations budgétaires…
• Fiscalité: accord mondial historique afin… European Commission Communiqué de presse Brussels, 10 Jul 2021 La Commission européenne se félicite de l'accord mondial historique approuvé aujourd'hui par les ministres des finances et les gouverneurs des banques…
• Ciel unique européen: pour une gestion du trafic… European Commission Communiqué de presse Brussels, 22 Sep 2020 La Commission européenne propose aujourd'hui une amélioration du cadre réglementaire du ciel unique européen dans la foulée du pacte vert pour…
• Industrie de la défense: la Commission inaugure le… European Commission Communiqué de presse Brussels, 01 Jul 2021 La Commission a adopté aujourd'hui un ensemble de décisions visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de…
• Institut européen d'innovation et de… European Commission Communiqué de presse Brussels, 29 Jan 2021 La Commission s'est félicitée de l'accord politique intervenu hier entre le Parlement européen et les États membres de l'Union, portant sur…
• Pacte vert pour l'Europe: La Commission propose… European Commission Communiqué de presse Brussels, 14 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat,…
• Aides d'État: la Commission donne son feu vert… European Commission Communiqué de presse Brussels, 16 Aug 2021 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'introduction d'un nouveau produit sous la…
• Tourisme et transports: orientations de la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 13 May 2020 La Commission présente un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en…
• Promouvoir la mobilité durable: La Commission… European Commission Communiqué de presse Brussels, 04 Mar 2020 La Commission a proposé aujourd'hui de faire de 2021 l'Année européenne du rail afin de soutenir la réalisation des objectifs de…
• Erasmus+: plus de 28 milliards d'euros pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 25 Mar 2021 La Commission a adopté aujourd'hui le premier programme de travail annuel d'Erasmus+ 2021-2027.
• La Commission propose une identité numérique fiable… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La Commission a proposé aujourd'hui un cadre européen relatif à une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents…