Le Contrat de cession d’oeuvre littéraire

Le Contrat de cession de droits sur une oeuvre littéraire peut aussi bien porter sur un scénario, que sur une bible ou encore un ouvrage littéraire. Ce contrat doit être exhaustif et inclure toutes les conditions de validité de la cession notamment sur le volet des supports d’exploitation, des territoires de cession, de la durée, du respect du droit moral, de la nature des droits cédés (adaptation, reproduction …), à la rémunération de l’Auteur, à la reddition des comptes, à la garantie d’éviction due par l’Auteur, au droit de correction du Cessionnaire …

Modèle de Contrat de cession d’oeuvre littéraire

A vos côtés

Faites du juridique votre allié, optez pour le forfait illimité de documents juridiques

Request a free quote

We offer professional SEO services that help websites increase their organic search score drastically in order to compete for the highest rankings even when it comes to highly competitive keywords.

Subscribe to our newsletter!

More from our blog

See all posts