Le Contrat de cession d’oeuvre littéraire

Le Contrat de cession de droits sur une oeuvre littéraire peut aussi bien porter sur un scénario, que sur une bible ou encore un ouvrage littéraire. Ce contrat doit être exhaustif et inclure toutes les conditions de validité de la cession notamment sur le volet des supports d’exploitation, des territoires de cession, de la durée, du respect du droit moral, de la nature des droits cédés (adaptation, reproduction …), à la rémunération de l’Auteur, à la reddition des comptes, à la garantie d’éviction due par l’Auteur, au droit de correction du Cessionnaire …

Modèle de Contrat de cession d’oeuvre littéraire

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