Le CITE, crédit d’impôt transition énergétique

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif évolue en 2021.
• Qu'est-ce que les aides à la rénovation énergétique… Chauffage, isolation, rénovation globale… S’appuyant sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), plusieurs primes dites "coup de pouce énergie" vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique.
• Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ? Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement (R&D) et d’innovation.
• Aides à l’enregistrement phonographique Le Décret no 2021-937 du 13 juillet 2021 a ajouté de nouvelles dépenses déductibles au titre du crédit d’impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques et du crédit d'impôt pour…
• Les principales mesures fiscales pour 2020 10/10/2019. Le projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019. Il propose des mesures fiscales qui doivent s'appliquer à partir du 1er…
• Souscription au capital de petites et moyennes… Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin ou IR-PME, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise,…
• Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance…
• Logiciel de diagnostic de performance énergétique L'Arrêté du 17 juin 2021 a modifié le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en…
• Crédit d’impôt des sociétés de spectacles vivants Au sens de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu’une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée au financement d’un projet de spectacle en…
• Concerts : les subventions publiques remboursables En application de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu'une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée au financement d'un projet de spectacle en…
• Quelle TVA sur l'artisanat d'art ? Sur le plan fiscal et en matière de TVA, l'article 278-0 bis-I-3° du code général des impôts (CGI) introduit un taux réduit en faveur des livraisons d'œuvres d'art lorsqu'elles sont…
• Déclaration d'impôt sur le revenu : informations pratiques Toutes les ressources sur l'impôt sur le revenu, la déclaration annuelle et ses évolutions. La campagne de déclaration des revenus 2020 a débuté le 8 avril 2021.
• Isolation à 1 euro : évitez les arnaques ! A compter du 1er juillet 2021, le coup de pouce  "isolation des combles et planchers" est modifié afin de mettre fin aux offres à 1 euro. Il est toutefois maintenu…
• Impôt sur le revenu : informations pratiques Calendrier, outils pratiques, fiches explicatives... Toutes les ressources sur l'impôt sur le revenu, la déclaration annuelle et ses évolutions.
• Credit photographique Le fait de ne pas préciser le nom de l'auteur d'une photographie dans un magazine porte atteinte au droit à la paternité du photographe. Mots clés : crédit photographique,photo,crédit Thème : Credit…