La Commission présente une nouvelle stratégie pour rendre le système financier de l'UE plus durable et propose une nouvelle norme de l'UE en matière d'obligations vertes

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Une transformation fondamentale du secteur des… European Commission Communiqué de presse Brussels, 09 Dec 2020 La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa «Stratégie de mobilité durable et intelligente», accompagnée d'un plan d'action de 82 initiatives qui guidera nos…
• Promouvoir la mobilité durable: La Commission… European Commission Communiqué de presse Brussels, 04 Mar 2020 La Commission a proposé aujourd'hui de faire de 2021 l'Année européenne du rail afin de soutenir la réalisation des objectifs de…
• La Commission adopte une recommandation concernant… European Commission Communiqué de presse Brussels, 22 Dec 2020 À la suite de l'augmentation rapide des cas de COVID-19 dans certaines régions de l'Angleterre, dont une grande partie est due…
• Paquet «Semestre européen» du printemps: ouvrir la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui le paquet de printemps du Semestre européen, qui met l'accent sur la fourniture d'orientations budgétaires…
• Ciel unique européen: pour une gestion du trafic… European Commission Communiqué de presse Brussels, 22 Sep 2020 La Commission européenne propose aujourd'hui une amélioration du cadre réglementaire du ciel unique européen dans la foulée du pacte vert pour…
• La Commission propose d'agir pour faire… European Commission Communiqué de presse Brussels, 25 Mar 2021 La Commission a adopté aujourd'hui la première stratégie globale de l'UE sur les droits de l'enfant, ainsi qu'une proposition de recommandation…
• Pacte vert pour l'Europe: La Commission propose… European Commission Communiqué de presse Brussels, 14 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat,…
• Erasmus+: plus de 28 milliards d'euros pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 25 Mar 2021 La Commission a adopté aujourd'hui le premier programme de travail annuel d'Erasmus+ 2021-2027.
• Le voyage commence – 2021 a été désignée Année… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Dec 2020 Ce vendredi 1er janvier 2021 marque le début de l'Année européenne du rail. Cette initiative de la Commission européenne apportera un éclairage nouveau…
• Aides d'État: la Commission simplifie les… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui une extension du champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), qui permettra aux…
• Cybersécurité de l'UE: la Commission propose la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Jun 2021 La Commission présente ce jour une vision qui consiste à créer une nouvelle unité conjointe de cybersécurité pour combattre le nombre…
• La Commission appelle les États membres à mettre en… European Commission Communiqué de presse Brussels, 09 Jul 2021 La Commission présente aujourd'hui ses recommandations de réformes actualisées en matière de réglementation de sept services professionnels.
• Vaincre la criminalité financière: la Commission… European Commission Communiqué de presse Brussels, 20 Jul 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l'UE en matière…
• La Commission propose des mesures coordonnées pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 29 Jun 2021 La Commission a publié aujourd'hui des lignes directrices de l'UE visant à assurer la reprise en toute sécurité des activités dans…
• Relations entre l'UE et le Royaume-Uni: des… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Jun 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble équilibré de mesures visant à remédier à certains des problèmes les plus urgents…