La Commission appelle les États membres à mettre en place un marché des services aux entreprises plus compétitif et plus dynamique

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• L'UE va mettre en place de nouveaux… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Feb 2021 La Commission a proposé aujourd'hui de mettre en place dix nouveaux partenariats européens entre l'Union européenne, les États membres et/ou l'industrie.
• Aides d'État: la Commission simplifie les… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui une extension du champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), qui permettra aux…
• La Commission lance un nouvel appel à projets… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Jun 2021 Dans le cadre de la conférence annuelle sur l'instrument d'appui technique (IAT), la Commission a lancé ce jour un nouvel appel…
• Paquet «Semestre européen» du printemps: ouvrir la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui le paquet de printemps du Semestre européen, qui met l'accent sur la fourniture d'orientations budgétaires…
• Tourisme et transports: orientations de la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 13 May 2020 La Commission présente un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en…
• La Commission présente une nouvelle stratégie pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 06 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de mesures qui portent plus haut son ambition dans le domaine de la…
• Concurrence: la Commission publie les conclusions de… European Commission Communiqué de presse Brussels, 12 Jul 2021 La Commission européenne a publié aujourd'hui un document de travail de ses services résumant les conclusions de son évaluation de la…
• La Commission propose une identité numérique fiable… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La Commission a proposé aujourd'hui un cadre européen relatif à une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents…
• Coronavirus: La Commission formule des orientations… European Commission Communiqué de presse Brussels, 26 Mar 2020 La Commission européenne invite les États membres de l'UE à soutenir les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus.
• Vaincre la criminalité financière: la Commission… European Commission Communiqué de presse Brussels, 20 Jul 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l'UE en matière…
• Ententes et abus de position dominante: la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 09 Jun 2021 La Commission européenne a publié aujourd'hui les résultats préliminaires de son enquête sectorielle en matière de concurrence sur les marchés des…
• Coronavirus: orientations concernant le rapatriement… European Commission Communiqué de presse Brussels, 08 Apr 2020 La Commission européenne publie aujourd'hui des lignes directrices pour soutenir ces personnes, en formulant des recommandations concernant la santé, le rapatriement…
• Une transformation fondamentale du secteur des… European Commission Communiqué de presse Brussels, 09 Dec 2020 La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa «Stratégie de mobilité durable et intelligente», accompagnée d'un plan d'action de 82 initiatives qui guidera nos…
• Cybersécurité de l'UE: la Commission propose la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Jun 2021 La Commission présente ce jour une vision qui consiste à créer une nouvelle unité conjointe de cybersécurité pour combattre le nombre…
• Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie… European Commission Communiqué de presse Brussels, 28 May 2021 La Commission européenne a publié aujourd'hui le rapport d'évaluation et le document de travail des services de la Commission résumant les…