Jeux video – Marque

La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme “Monster”, avait assigné en contrefaçon, la société Konami Corporation pour le dépôt de la marque française “Capsule Monster Colisée” (désignant des jeux électroniques).
La société Monster Cable Products Inc a obtenu gain de cause : l’association des termes “Capsule Monster Colisée” pourrait amener le consommateur moyennement attentif qui n’aurait pas l’ensemble des marques sous les yeux, à attribuer aux marques en cause une même origine et à percevoir la marque “Capsule Monster Colisée” comme la déclinaison de la marque Monster. La nullité de la marque “Capsule Monster Colisée” a été prononcée. La société Monster Cable Products Inc a obtenu 15.000 euros à titre de dommages-intérêts.
En défense, la société Konami Corporation a demandé, mais sans succès, la nullité de la marque “Monster” pour défaut de distinctivité (1).

(1) Le mot “monster” était selon elle, usuel dans le monde des jeux. Le public français, familier des mots anglophones “monster” et “game”, les rattacherait immédiatement à la présence de monstres dans les jeux vidéo mais non à une marque.

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Thème : Jeux video – Marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 11 mai 2006 | Pays : France

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