Dans cette affaire, des juges ont fait injonction à plusieurs fournisseurs d’accès Internet (FAI) de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l’accès à partir du territoire français au contenu d’un site Internet négationniste (www.vho.org/aaargh).
Les FAI ont contesté sans succès l’injonction qui leur a été adressée en faisant valoir que seules l’hébergeur du site en cause devait intervenir pour faire cesser l’accès au site.
La Cour de cassation a considéré que les injonctions pouvaient aussi bien être adressées aux FAI qu’aux hébergeurs. En effet, si l’article 6-I.2 de la loi du 21 juin 2004 faisait peser sur les seuls prestataires d’hébergement une éventuelle responsabilité civile du fait des activités ou informations stockées qu’ils mettent à la disposition du public en ligne, l’article 6-I.8 prévoit que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête à toute personne mentionnée (prestataires d’hébergement mais aussi FAI), toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un site Internet. La prescription de ces mesures d’urgence, notamment contre les FAI n’est pas subordonnée à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement du site litigieux.

Mots clés : FAI

Thème : Responsabilite des FAI

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 juin 2008 | Pays : France

Tagged: