M. X., enseignant pour une école privé ayant un conclu un partenariat avec l’université Nancy 2, contestait la décision du président de l’Université suspendant son accès à sa messagerie Internet.
M. X a été débouté tant en première instance qu’en appel pour un motif de procédure : celui-ci n’avait pas qualité pour agir. En effet, M.X n’était pas un usager du service public de l’université dans la mesure où l’université s’est bornée, à titre transitoire, à assurer la gestion de la messagerie de l’établissement privé.

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Thème : Messagerie electronique en universite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour administrative d’appel de Nancy | Date : 6 avril 2006 | Pays : France