Un salarié a été licencié au double motif qu’il n’avait pas mis sur le site Internet de l’entreprise, un communiqué de presse annonçant la vente de trois immeubles par sa société, et qu’il avait “travesti” un courrier électronique pour tourner en dérision son supérieur hiérarchique.
Sur le premier grief, les juges ont considéré qu’aucune faute ne pouvait être reprochée au salarié puisque le communiqué à mettre en ligne ne lui avait été adressé que postérieurement à la fin de ses horaires de travail. Sur le second grief, le salarié faisait valoir qu’il était bien l’auteur de l’email mais qu’il avait été adressé, en tant que correspondance privée, à cinq membres du personnel de l’entreprise avec lesquels il entretenait des relations amicales ou conviviales. Prenant résolument partie pour la liberté d’expression du salarié, les juges ont précisé que l’email n’était pas injurieux mais manifestait l’expression d’un désaccord sur certains points (conditions matérielles de vie au sein de l’entreprise..). Des termes comme “incompétence et inutilité manifeste du secrétariat général” ne devaient pas être lus comme un jugement de valeur de la part du salarié mais comme la mesure des conditions de travail à l’aune desquelles les qualités professionnelles pouvaient être jugées. Le caractère privé du courrier électronique en question a également été reconnu.
Le licenciement du salarié a donc été jugé sans cause réelle et sérieuse (30 000 € de dommages et intérêts).

Mots clés : courriers électroniques,email,surveillance électronique

Thème : Internet en milieu professionnel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 22 aout 2007 | Pays : France