Le fait pour un salarié de transmettre à des tiers, des emails adressés à sa direction concernant des difficultés liées à l’exécution de son contrat de travail, constitue une faute qui expose le salarié au paiement de dommages et intérêts (préjudice d’image de la société).

Mots clés : email,courriers électroniques,surveillance des salariés

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 8 janvier 2008 | Pays : France