Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d’être à l’origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié, relations qui ont poussé ce dernier à un état dépressif reconnu comme maladie professionnelle.

(1) Notamment par l’envoi de messages électroniques révélant un ton souvent moqueur et ironique et qui font état de remontrances sur l’organisation du travail du salarié.

Mots clés : harcèlement moral,harcèlement,email,messages électroniques

Thème : Harcelement moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Douai | Date : 28 mars 2008 | Pays : France