M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement (avec sursis) et à plus de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour le délit d’accès et maintien frauduleux à un système de traitement automatisé de données.
M. B s’était introduit sur l’un des serveurs de la société Colt Telecommunications pour rechercher et exploiter les failles de sécurité de serveurs du gouvernement français (notamment le site internet du Casier judiciaire national). M.B avait notamment introduit dans le serveur divers programmes informatiques pour détecter les vulnérabilités des sites hébergés.

Mots clés : droit pénal,criminalité,délits sur internet,cybercriminalité,intrusion informatique,délit d’intrusion,piratage,hacking,accès frauduleux,serveur

Thème : Droit penal informatique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 2 juin 2006 | Pays : France