La société LANCOME et la société L’OREAL ont appris que sous le pseudonyme “webtrade 2007” étaient commercialisés sur le site ebay.fr des produits de parfumerie intitulés “simili AMOR D” et décrits comme “odeur similaire AMOR AMOR E.” (1) et des produits sous la dénomination “SEXY odeur similaire MIRACLE DE LANCOME”.
S’agissant de la commercialisation de produits identiques à ceux visés dans l’enregistrement des marques appartenant à L’OREAL et présentés comme « odeur similaire », les juges ont conclu au délit de contrefaçon.

(1) Marques appartenant à la société L’OREAL et désignant des parfums notoires

Mots clés : contrefaçon,ebay,internet

Thème : Contrefacon sur Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 octobre 2007 | Pays : France