Le contrat de maintenance informatique passé avec un prestataire peut être résilié dès lors qu’il est établi que ce dernier a manqué à ses obligations de conseil et de maintenance. Les contrats de location et de vente du matériel informatique ayant été conclus avec le contrat de maintenance, les trois contrats se trouvent résiliés concomitamment en raison de leur indivisibilité.
Toutefois, la résiliation des contrats de location et de maintenance n’entraîne pas, lorsque ces contrats constituent un ensemble contractuel complexe et indivisible, la résolution du contrat de vente mais seulement sa caducité. Dans ce cas, l’acquéreur doit restituer le bien vendu et le vendeur son prix (1).

(1) Sauf à diminuer celui-ci d’une indemnité correspondant à la dépréciation subie par la chose en raison de l’utilisation que l’acquéreur en a faite et à tenir compte du préjudice subi par l’acquéreur par suite de l’anéantissement de cet ensemble contractuel.

Mots clés : contrats informatiques,indivisibilité,informatique,maintenance

Thème : Contrats informatiques – Indivisibilite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 5 juin 2007 | Pays : France