La société ZE PROD a constaté que ses contenus (messages humoristiques et autres pour répondeurs téléphoniques) étaient proposés au téléchargement dans des revues et magazines par l’accès à des numéros audiotel mais qu’elle n’avait conclu aucun contrat de licence avec les éditeurs en question. Il est apparu que les contenus en question avaient été cédés par la société 123 Multimedia qui était titulaire d’une licence conclue avec une société qui avait elle même une licence avec ZE PROD.
Aux termes de la licence, 123 MULTIMEDIA était tenu contractuellement d’informer ZE PROD des accords de partenariat qu’elle concluait afin que ZE PROD perçoive sa rémunération proportionnelle. Le tribunal a considéré que 123 MULTIMEDIA en n’informant pas ZE PROD des partenariats conclus avait commis une faute et engagé sa responsabilité contractuelle. Les juges ont prononcé la résiliation du contrat à ses torts exclusifs. ZE PROD a obtenu 30.000 € à titre de dommages et intérêts.
La contrefaçon par les éditeurs a également été retenue mais en application d’une clause de garantie de recours (1), seul le cédant des contenus a été condamné.

(1) Garantie contre toute réclamation ou action d’un tiers concernant les produits et services cédés.

Mots clés : mobile,sms,contenus

Thème : Contenus mobiles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 19 septembre 2007 | Pays : France