Un syndicat de copropriétaires d’immeuble a consenti à l’installation en toiture terrasse d’une antenne de téléphonie mobile au profit de la société SFR. Cette délibération a été suivie d’une autorisation de travaux délivrée par la mairie. Suite à une mobilisation, le maire, sur la base du principe de précaution et des risques potentiels de tels équipements pour la santé des personnes, a retiré son autorisation.
La décision rendue rappelle également qu’en matière de vote des assemblées de copropriétaires, il convient de bien distinguer la notion “d’installation d’une antenne de réception” de celle de “dispositif de réception” (1)

(1) Installations plus lourdes composées de baies techniques et plusieurs antennes d’émission-réception.

Mots clés : antennes de téléphonie,antenne,sfr

Thème : Antennes de telephonie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Toulouse | Date : 5 novembre 2007 | Pays : France