Délais de livraison d’un site internet

Délais de livraison d’un site internet

2 juillet 2018 La Rédaction 0

Délais de livraison d’un site internet : imputation des responsabilités Délais de livraison d’un site internet : L’imputation des responsabilités en matière de délais de livraison de site internet peut être problématique. Contrairement aux relations avec les consommateurs, les délais de livraison Suite …

Délais de livraison d’un site internet

Contrefaçon par référencement naturel

1 avril 2018 La Rédaction 0

Contrefaçon par référencement naturel  : Le référencement naturel est l’ensemble des techniques qui consistent à positionner un site ou ensemble de pages sur les premiers résultats naturels ou organiques des moteurs de recherche correspondant aux requêtes visées par les internautes. Suite …

Contrat de cession de droits photo

Contrefaçon de photographies

24 mars 2018 La Rédaction 0

Dans l’affaire Aquarelle.com (livraison de fleurs), les juges n’ont pas retenu l’originalité des photographies de compositions florales destinées à illustrer la vente de bouquets en ligne. Savoir-faire technique photographique   Le  tribunal a constaté en procédant à l’examen des photographies Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Livre électronique

23 mars 2018 Rédaction 0

EBook et oeuvres collectives Dès lors que plusieurs personnes ont collaboré à la rédaction d’un eBook (livre électronique conçu pour et commercialisé sur internet), celui-ci peut recevoir la qualification d’œuvre collective. L’ article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilite des librairies en ligne

9 mars 2018 Rédaction 0

Les sociétés FNAC DIRECT, VIRGIN STORES ou AMAZON, en leur qualité de simples revendeurs détaillants, peuvent raisonnablement penser que leur fournisseur qu’ils référencent vendent les produits et modèles transmis avec l’accord du titulaire des droits. Dans l‘affaire soumise leur responsabilité Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Principe de précaution et antennes relais

1 novembre 2017 La Rédaction 0

 Votre écosystème juridique pour 39.90 € / mois  Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats   Veille juridique sur votre Métier  Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs  Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé  Q/R juridiques Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Spamming : le blocage par les FAI

8 octobre 2017 La Rédaction 0

Spamming : le blocage par les FAI : une société ayant une activité de gestion de courriers internet de masse a été bloquée par l’opérateur Free pour tous les courriels adressés aux destinataires disposant d’une adresse de type @free.fr. Free a fait Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat de distributeur de Logiciel

6 octobre 2017 La Rédaction 0

La nouvelle version du Modèle de Contrat de Distribution de Logiciel est en téléchargement : le Distributeur du Logiciel assume notamment un rôle de force de vente et en cette qualité est chargé de l’organisation du réseau de distribution commerciale du Suite …