Diffamation contre un fonctionnaire

Spamming : le blocage par les FAI

8 octobre 2017 La Rédaction 0

Spamming : le blocage par les FAI : une société ayant une activité de gestion de courriers internet de masse a été bloquée par l’opérateur Free pour tous les courriels adressés aux destinataires disposant d’une adresse de type @free.fr. Free a fait Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Contrat de distributeur de Logiciel

6 octobre 2017 La Rédaction 0

La nouvelle version du Modèle de Contrat de Distribution de Logiciel est en téléchargement : le Distributeur du Logiciel assume notamment un rôle de force de vente et en cette qualité est chargé de l’organisation du réseau de distribution commerciale du Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Valeur juridique des copies d’écrans

2 juin 2017 La Rédaction 0

PREUVE PAR COPIES D’ECRANS Dans le cadre d’une procédure de divorce, un juge, pour retenir la faute de l’épouse, s’est appuyé sur des courriers électroniques et des copies d’écrans de chat injurieux adressés par celle-ci à son mari. En défense, Suite …

Régime juridique du site internet

Contrefaçon de site internet

1 juin 2017 La Rédaction 0

LE SITE INTERNET : UNE ŒUVRE COLLECTIVE ? L’une des conséquences importantes attachée à la qualification d’oeuvre collective est que chaque personne ayant participé à l’élaboration de l’oeuvre, ne peut revendiquer de droits ni de rémunération sur sa part de création. L’oeuvre Suite …

Avis en ligne de consommateurs

Contrat de Site internet professionnel

29 mai 2017 La Rédaction 2

Vous souhaitez faire développer un site internet ? Sécurisez votre prestation avec le nouveau modèle de Contrat de Site internet professionnel. Ce dernier encadre de nombreuses clauses à risque et notamment les délais de développement du site internet. En matière de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Vignette de livre en ligne

4 janvier 2017 Rédaction 0

Absence de contrefaçon La reproduction d’une vignette de livre sur internet ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. Il  a été jugé qu’un référencement de vignette de livre, a avant tout pour office d’informer les internautes sur la sortie d’un livre Suite …

Contrat de voix off

Rupture abusive de projet internet

5 octobre 2016 La Rédaction 0

Rupture abusive de projet internet La rupture abusive d’un projet internet peut être sanctionnée au titre de la rupture abusive des pourparlers. La rupture abusive a été retenue à propos d’un projet de partenariat concernant le développement d’une interface d’enregistrement de Suite …

Contrefaçon sur AdWords

Contrefaçon sur AdWords

4 octobre 2016 La Rédaction 0

Contrefaçon sur AdWords En matière de contrefaçon sur AdWords, le principe est acquis : le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire de la publicité pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque Suite …