Internet en milieu professionnel

8 décembre 2020
Travail | Social | RH

Le renvoi de Mme X devant un tribunal correctionnel, pour abus de confiance à l’égard de son employeur, a été confirmé par la Cour de cassation. La salariée a, pendant son temps de travail, envoyer et reçu des messages et des annonces à connotation sexuelle, visiter de nombreux sites sans rapport avec son activité professionnelle, enregistrer et stocker des images à caractère pornographique.
Cette utilisation détournée des outils informatiques laissés à sa disposition professionnelle, a causé à son employeur un préjudice, tant matériel (gravage, stockage des fichiers personnels), que moral (utilisation de la messagerie de l’entreprise, découverte des photographies par d’autres salariés). Toutes les conditions de l’abus de confiance étaient donc réunies (élément matériel et intentionnel).

Mots clés : internet au travail,salarié,surveillance des salariés,web,internet

Thème : Internet en milieu professionnel

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | Date : 3 octobre 2007 | Pays : France

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