Internet au travail

M. A avait fait l’objet d’un blâme motivé pour la consultation de sites internet à connotation sexuelle, à l’aide de l’ordinateur portable mis à sa disposition dans le cadre de sa formation professionnelle de commissaire de police stagiaire.
En utilisant un compte du réseau « ORION » (réseau du ministère de l’intérieur) qui est soumis à une charte d’utilisation interdisant la connexion à des sites contraires à la déontologie policière, M. A s’est à plusieurs reprises à nouveau connecté à de tels sites, présentant des images de jeunes mineures, avant de faire disparaître du disque dur de son ordinateur plusieurs milliers d’images consultées. Malgré le recours à des procédés de contournement des contrôles techniques du réseau ORION, visant à empêcher la consultation de tels sites, cette utilisation, totalisant près de 20 % de son temps de connexion, a déclenché une enquête administrative.
Les faits ainsi constatés et établis sont de nature à justifier légalement une sanction M.A étant soumis à des obligations déontologiques de dignité et de loyauté au service a été réintégré dans le corps des lieutenants de police.

Mots clés : Internet au travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 4 avril 2009 | Pays : France

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