Internet au travail

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Internet au travail La copie sur un support informatique, par un salarié, de données concernant un client de son employeur en vue de leur transmission à un tiers concurrent de l'entreprise peut constituer…
• Internet au travail Le fait pour un salarié d'installer sur son ordinateur personnel la procédure d'accès à distance (CEGETEL) prévue pour les ordinateurs portables de l'entreprise et de détourner pour ses besoins personnels…
• Fichiers clients Des anciens salariés de la société Alpha ont constitué une nouvelle société (LVF) concurrente de celle de leur ancien employeur. Ayant constaté chez la société LVF (par huissier), la présence…
• Internet en milieu professionnel Le renvoi de Mme X devant un tribunal correctionnel, pour abus de confiance à l'égard de son employeur, a été confirmé par la Cour de cassation. La salariée a, pendant…
• Internet au travail M.X, responsable de production et de contrôle informatique a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de sa connexion Internet professionnelle à titre personnel. Le licenciement de M.X a…
• Internet au travail En recourant à la messagerie électronique de l'entreprise, de façon à diffuser des messages à l'ensemble de ses collègues, pour formuler des critiques à l'encontre de son employeur et les…
• Internet en milieu professionnel Un salarié licencié ne peut soulever pour la première fois devant la Cour de cassation, le fait que l'employeur ait mis en oeuvre des moyens de surveillance non préalablement portés…
• Internet au travail Un employeur est en droit de demander et obtenir du président du tribunal de commerce, une ordonnance de référé autorisant un huissier de justice à accéder aux fichiers non expressément…
• Protection des mineurs - Internet Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié qui, ayant découvert que l'ordinateur qui lui avait été confié par un client, avait été utilisé pour recueillir des images à…
• Actualisation des sites Internet Postérieurement à la fin du contrat de travail de Mme X comme animatrice TV, alors qu'elle avait été remplacée, son employeur avait continué à faire figurer son patronyme sur le…
• Internet au travail Le fait pour un salarié de transmettre à des tiers, des emails adressés à sa direction concernant des difficultés liées à l'exécution de son contrat de travail, constitue une faute…
• Les Fichiers informatiques du salarié sont-ils… La jurisprudence est stabilisée et constante : si le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée, et notamment…
• Internet au travail Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé " jokes " sur lequel le salarié avait notamment placé des…
• Internet au travail M.X, graphiste, a été licencié pour faute grave pour avoir, pendant les heures de travail et avec l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur, effectué divers travaux graphiques…
• Internet au travail Le fait pour un employeur de supprimer la ligne téléphonique et l'adresse Internet de l'un de ses salariés, de même que la demande de restitution du téléphone portable et des…