Internet au travail

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Surveillance des salaries M. X., responsable des ventes à l' étranger pour une société de production a été licencié pour faute grave aux motifs : - qu'il avait envoyé par email à M.…
• Internet au travail Un employeur a été débouté de sa demande de dommages-intérêts contre un ancien salarié qui a détruit des fichiers informatiques de la société. Le fait pour un cadre de détruire…
• Internet en milieu professionnel Un salarié licencié ne peut soulever pour la première fois devant la Cour de cassation, le fait que l'employeur ait mis en oeuvre des moyens de surveillance non préalablement portés…
• Internet en milieu professionnel Un salarié a été licencié au double motif qu'il n'avait pas mis sur le site Internet de l'entreprise, un communiqué de presse annonçant la vente de trois immeubles par sa…
• Internet au travail M.X, responsable de production et de contrôle informatique a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de sa connexion Internet professionnelle à titre personnel. Le licenciement de M.X a…
• Internet au travail La copie sur un support informatique, par un salarié, de données concernant un client de son employeur en vue de leur transmission à un tiers concurrent de l'entreprise peut constituer…
• Internet au travail Le fait pour un salarié d'installer sur son ordinateur personnel la procédure d'accès à distance (CEGETEL) prévue pour les ordinateurs portables de l'entreprise et de détourner pour ses besoins personnels…
• Internet au travail Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé " jokes " sur lequel le salarié avait notamment placé des…
• Internet au travail Dans cette affaire, l'inspection du travail a autorisé une association, gestionnaire d'un lycée professionnel, à licencier le responsable informatique de l'établissement (salarié protégé) au motif que le temps passé par…
• Internet au travail Envoyés ou reçus depuis la messagerie électronique de l'entreprise et sans mention d'aucun caractère personnel ou confidentiel, les messages du salarié ne peuvent bénéficier du secret de la correspondance et…
• Internet au travail Le salarié a droit, même au temps et sur le lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L'employeur…
• Internet au travail Le fait pour un employeur de supprimer la ligne téléphonique et l'adresse Internet de l'un de ses salariés, de même que la demande de restitution du téléphone portable et des…
• Internet au travail M. X, opticien junior au sein du groupe Auchan, a été licencié pour avoir visité des sites Internet étrangers à ses fonctions pendant le temps de travail (1). M.X a…
• Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral Dans l’affaire soumise, la réalité de la modification des attributions du salarié était établie et confirmée par le fait que le salarié, qui n’avait pas suffisamment de travail, proposait son…
• Internet au travail Constitue une faute grave justifiant un licenciement, le fait pour une formatrice linguistique employée par un organisme avec qui elle était en conflit, d'envoyer un courrier électronique à ses stagiaires…