Information sur les prix – Internet

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021 Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui…
• Contrat de téléphonie - Modification de prix M.C. a souscrit auprès d'un opérateur, un forfait de téléphonie mobile soir et week end gratuit. M.C a assigné son opérateur pour plusieurs manquements contractuels et notamment une hausse des…
• Justice et tarifs des operateurs Le recours de la société France Télécom contre la note de justice du 6 septembre 2006 relative au plan d'action de maîtrise des frais de justice - tarifs des opérateurs…
• Tarifs postaux Le recours de M.A. contre la décision du directeur de La Poste fixant les nouveaux tarifs d'expédition des Ecoplis a été rejeté par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a…
• Notaires : les nouveaux tarifs réglementés… En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2020…
• Calcul des tarifs d'interconnexion L'ART se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et Completel, fixe une méthode complementaire (en sus de la méthode de réciprocité) de calcul des tarifs d'interconnexion de…
• Jingle SNCF : affaire David Gilmour Fait musical peu connu, David Gilmour (Pink Floyd) a utilisé, avec l’autorisation du producteur et de l’auteur, le jingle de la SNCF constitué des quatre notes Do, Sol, La bémol…
• Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une… Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le…
• Donnees personnelles - Interconnexion Les tribunaux belges ont jugé qu'un opérateur est en droit d'obtenir de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT, autorité de régulation), les tarifs d'interconnexion contenus dans les…
• Tarifs du Service universel postal Tarifs 2022 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2022 du service universel postal
• Publicité sur les sites de Peer to Peer : Voyages… La lutte contre le Peer to Peer (P2P) illégal ne passe uniquement par la contrefaçon. Rendre impossible toute publicité sur ces réseaux en court-circuiterait l’exploitation commerciale. Un rôle clé peut…
• Publicité comparative Le groupe Carrefour a obtenu en référé la fermeture du site Internet www.quiestlemoinscher.com (groupe Leclerc). Le tribunal de commerce de Paris a jugé qu'il s'agissait de publicité comparative non pas…
• Tarification des services mobiles Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de l'UFC Que choisir, d'annuler la décision de l'ARCEP fixant, pour la période 2008-2010, le plafond du prix de la terminaison d'appel vocal…
• Publicite sur les sites délictueux Les coproducteurs du film "Les choristes" ont constaté que leur oeuvre était proposée illicitement en téléchargement sur internet via des sites de "peer to peer". Les coproducteurs ont alors poursuivi…
• Agents publics et Internet Dans cette affaire M. A, professeur au sein d'une école, a été muté car responsable du site internet de l'école, il aurait créé un lien direct entre le site Internet…