Implantation locale des parlementaires - texte N° 804 | Propositions de loi |

Implantation locale des parlementaires – texte N° 804

Implantation locale des parlementaires - texte N° 804 | Propositions de loi |

Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires : texte N° 804 de M. Hervé MARSEILLE, déposé au Sénat le 27 juillet 2021

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