[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique

La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une atteinte à son droit à l’image, dès lors que ce moment fait partie de sa vie privée. Le préjudice de la personnalité traquée peut être élevé selon les circonstances particulières de publication (fort tirage, photographies en couverture …).[/well]

Affaire Marine Le pen

Marine Le Pen a obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine Closer qui a publié un article sur son « son escapade en Corse », accompagné de photographies prises au téléobjectif de l’intéressée, l’une en médaillon, la demanderesse allongée sur un hors-bord, portant un paréo court sur un maillot de bain, et l’autre à la plage, dans l’eau jusqu’au bas du ventre, en maillot de bain, avec un débardeur relevé.

Récit de vie privée illicite

Le récit détaillé des vacances de Marine Le Pen et de son compagnon, de leur lieu précis de villégiature, de leurs loisirs mettait en avant le désir de la femme politique de détente et de pause dans sa vie publique. Aucun débat d’intérêt général pas davantage que l’actualité politique ne justifiaient ce récit de la vie privée du couple.

La diffusion des clichés pris à l’insu des intéressés et publiés sans leur autorisation a également porté atteinte à leur droit à l’image, étant observé que s’il ne suffit pas qu’une photographie soit réalisée au téléobjectif pour que sa publication soit nécessairement fautive, ce procédé de prise de vue ajoute aux atteintes, lorsque la diffusion n’est pas légitime, en ce qu’il révèle une surveillance particulière des sujets.  Dès lors, l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image des intéressés était caractérisée.

Vie privée et droit à l’image

Les articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 9 du Code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers. La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général. Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.

Facteurs aggravant le préjudice

A noter que Marine Le Pen a obtenu 18 000 euros de dommages et intérêts en raison des facteurs aggravants suivants : i) la place particulièrement importante au sujet, à savoir une grande partie de la couverture et quatre pleines pages intérieures ; ii) de nombreuses photographies, prises au téléobjectif et fortement agrandies ; iii) existence d’une traque préjudiciable à la tranquillité à laquelle chacun peut légitimement aspirer, quel que soit son rôle politique, et alors même qu’ils avaient fait le choix de partir en bateau, accompagnés seulement d’un pilote et d’aller sur une plage où l’on n’aperçoit qu’une seule personne ; iv) la mention « Photos exclusives » destinée à appâter le passant ; v) fort tirage du magazine au mois de juillet.

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