Logement social contre espèces trébuchantes

L’ancien Maire de Clamart a été condamné pour corruption, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et de privation de son droit de vote. L’élu avait été filmé à son insu, en compagnie d’un négociant qui lui avait remis une somme d’argent pour l’attribution d’un logement social à l’une de ses connaissances.

Vidéo relayée sur Youtube

Le film, relayé, sur YouTube et DailyMotion, montrait que le Maire s’était fait remettre une somme de 5 000 euros en espèces, l’avait compté, pour en vérifier le montant, sous son bureau en se cachant. Par la suite, le logement social a effectivement été attribué, dans le mois de la demande, à la personne « recommandée ».

A l’issue de l’information judiciaire ouverte, le Maire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant investi d’un mandat électif public comme maire de Clamart, perçu des fonds pour accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction en échange de son intervention afin de permettre l’affectation d’un logement à une personne soutenue par ce dernier dans sa recherche d’appartement (corruption passive).

Hypothèse du montage

L’hypothèse d’un montage audio global, plaqué sur l’enregistrement vidéo préalable, évoquée par le technicien entendu à l’audience de la cour, si elle était  théoriquement possible, n’ pas été retenue. Le prévenu, dans ses premières déclarations, n’a pas contesté une grande partie des propos échangés ; il n’a pas expliqué pour quelle raison, dans l’hypothèse du remboursement d’un prêt, il s’était dissimulé sous son bureau pour compter les billets qui lui étaient remis. Le complément d’expertise sollicité avait également mis en évidence l’absence de manipulation, tant de l’image, du texte, que du son.

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