[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique  

Un éditeur de presse s’expose à une condamnation pour contrefaçon lorsqu’il cède à un tiers, sans autorisation, les droits acquis de son salarié, reporter-photographe (en charge de la rubrique sportive auprès du journal «La Provence»). La convention de cession de droits doit stipuler l’autorisation expresse de céder un droit de reproduction ou d’édition des photographies.  [/well]

Affaire La Provence

Dans le cadre de son travail, un reporter-photographe a réalisé de nombreux clichés photographiques en relation avec l’Olympique de Marseille. Entre 2006 et 2007, la société La Provence a cédé à titre onéreux à un tiers, des lots de photographies provenant de son fond d’archive, dont un certain nombre réalisées par le reporter-photographe.

Originalité des photographies cédées

Le photographe professionnel et journaliste a été récompensé par plusieurs prix, ce qui démontrait que la profession reconnaissait l’originalité de son travail. Selon les attestations produites, le journaliste était spécialement choisi en raison de sa capacité à faire des photographies «originales», «grâce à sa personnalité», et ses qualités faisaient que ses photos sortaient incontestablement du lot commun et se reconnaissaient au premier coup d’oeil».

Les juges ont retenu le caractère original des photographies cédés. En effet, chacune des photographies était manifestement le résultat d’un choix personnel et original du photographe qui a su percevoir mieux qu’un autre la portée singulière d’une situation justifiant à l’instant précis le déclenchement de son appareil photographique.

Ainsi, dans chacune des photographies, notamment pendant les scènes de match, l’auteur a su montrer au travers de ses clichés, le détermination des joueurs, leurs qualités humaines, leurs qualités physiques, les sentiments révélés par la pratique de la compétition, l’exaltation procurée par une victoire, la déception ressentie en cas de défaite, la souffrance physique et mentale, le sentiment du joueur qui comprend qu’il va marquer … Enfin, certaines photographies ont été travaillées en amont, sur les instructions du photographe qui a manifestement choisi l’arrière-plan pour un donner un effet ou pour fournir une information particulière, par exemple en mettant en valeur les couleurs de l’équipe.

Sous-cession de droits d’auteur non autorisée

Un photographe, lié à l’éditeur d’un journal par un contrat de travail, cède nécessairement le droit d’exploiter et de reproduire ses photos «dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise», en l’espèce dans le cadre des titres de presse de la société La Provence. En ce qui concerne la cession des photographies du journaliste à des tiers, aucun document n’avait été signé par ce dernier.   Le contrat de travail ne peut valoir à lui seul cession des droits d’auteur à des tiers au regard des dispositions du code la propriété intellectuelle. En conséquence, en l’absence de contrat de cession strictement et clairement délimité quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée de chacun des droits cédés, et en l’absence de participation proportionnelle aux recettes au profit de l’auteur, la société La Provence n’avait pas acquis valablement le droit de céder au tiers, les photographies du reporter.

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