[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique  

Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une  autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors de son départ de la société.  [/well]

 

Atteinte à l’image du salarié

 

Dans l’affaire soumise, l’atteinte à l’image d’un salarié de l’enseigne Point P a été retenue au titre de la reproduction de son image dans un livret de présentation du groupe. A quatre reprises, figurait la photographie du salarié à la rubrique « mon évolution ».

Périmètre de l’autorisation

Si le salarié avait bien donné son accord pour être photographié dans le cadre de son travail, il n’avait pu le donner pour figurer sur cette publication éditée postérieurement à son  licenciement. La société n’établissait pas qu’elle disposait de l’autorisation du salarié pour utiliser son image même après son départ de l’entreprise, de sorte que son manquement était caractérisé.

Évaluation du préjudice

Au regard des circonstances de licenciement du salarié, la découverte de l’utilisation de sa photographie pour valoriser la société, à l’époque même où cette dernière s’opposait à lui dans une procédure contentieuse relative pour partie à des faits de harcèlement moral, a causé un préjudice essentiellement moral au salarié (1 500 € de dommages et intérêts).

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