Une salariée reprochait à son employeur d’avoir exploité, sans son autorisation, son image à des fins publicitaires sur le site internet de l’entreprise (1).
Sans surprise, la salariée a obtenu gain de cause : le droit au respect de la vie privée permet à toute personne, aurait-elle accepté, dans le cadre de sa vie professionnelle, de prendre part à une prise de vue, de s’opposer à la diffusion par son employeur de sa propre image (attribut de sa personnalité), sans autorisation expresse.
Si cette autorisation peut être présumée à partir de certaines circonstances (exemple : le mannequin qui fait profession de la présentation de son corps), tel n’est pas le cas d’une vendeuse dont le contrat de travail ne comporte, comme en l’espèce, aucune obligation de présentation personnelle de la marchandise. La salariée a obtenu 2.000 € à titre de dommages et intérêts.

(1) La SARL qui proposait des services de tatouage, piercing et vente de bijoux fantaisie avait mis sur son site Internet dans la rubrique “Présentation de l’équipe”, la photographie de chacun de ses salariés et une rubrique de “photos de piercing” avec les l’un ou l’autre des membre de l’équipe portant un piercing

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Thème : Image des salaries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 12 septembre 2007 | Pays : France