Le magazine Entrevue a publié dans sa rubrique “Internet”, un article intitulé “Vengeance on line”, et consacré à des sites web installés à l’étranger et décrits comme “délateurs”. L’article en question reproduisait un document imprimé depuis un ordinateur, intitulé “Photos porno de l’actuelle femme de P., haut magistrat français”. Madame X., soutenant être la personne représentée a assigné la société éditrice du périodique, pour atteinte à sa vie privée.
Madame X. a été déboutée tant en appel (CA Versailles, 24 mars 2005) qu’en cassation. En effet, le magazine avait d’une part “pixellisé” le visage de la femme photographiée, occulté les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone des deux personnes mentionnées, et n’a pas mentionné la localisation de la juridiction d’exercice du mari. D’autre part, le magazine n’avait pas communiqué les références des sites où ces photos étaient disponibles (leur consultation était nécessaire pour identifier Madame X.). En conséquence, à défaut de possibilité d’identification de Madame X., l’atteinte à la vie privée et à l’image de celle-ci n’était pas constituée.

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 21 mars 2006 | Pays : France