La chaîne France 3, dans son émission d’information régionale “Ile-de-France 19-20”, a diffusé un reportage consacré à l’accroissement de la délinquance sur le site de l’aéroport de Roissy et aux mesures prises par les services de police pour y faire face. M. X., parfaitement identifiable, est apparu de façon fortuite dans le reportage. M. X. a assigné avec succès la chaîne en dommages-intérêts pour atteinte à son droit au respect de son image (1).
S’il est exact que l’implication d’une personne dans un événement d’actualité fait échec à son droit exclusif de s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement spécial, M. X. n’était lui en rien concerné par le sujet évoqué. Il appartenait donc à la chaîne de télévision d’éviter qu’il fût reconnaissable lors de la projection ultérieure à l’écran. La décision a été confirmée en cassation.
Concernant le préjudice, rappelons que la seule constatation d’une atteinte à l’image ouvre droit à réparation.

(1) CA Paris, 3 février 2005

Mots clés : image,droit à l’image,image des anonymes,droit à l’information,actualité,reportage,photographie,évènement d’actualité

Thème : Image des anonymes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 5 juillet 2006 | Pays : France