Reproduction non autorisée

Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel (affiche du film « Emmanuelle »).

Contrefaçon établie

La société Les Editions Indépendantes qui édite et gère le site internet lesinrocks.com a publié sur son site un article intitulé «Mort de Sylvia Kristel, incarnation de l’érotisme soft dans ‘Emmanuelle’».  L’article était illustré par une reproduction partielle de la photographie de Francis Giacobetti. Ce dernier n’avait pas été informé d’une telle publication, ni donné son autorisation et son nom n’était pas mentionné en qualité d’auteur.

Excuses sans impact

Dès réception de la mise en demeure du photographe, la société avait retiré le cliché litigieux et diffusé un rectificatif avec présentation d’excuses. La numérisation et la reproduction d’une photographie sans autorisation de son auteur constitue une contrefaçon au visa de l’article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle. Le photographe qui n’avait jamais autorisé la reproduction et la diffusion de la photographie litigieuse a obtenu 6 000 euros au titre de son préjudice moral et matériel.

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