Concernant un litige de contrefaçon de photographies opposant la SIPA à un photographe, les juges ont rappelé que même si les oeuvres en question sont originales et peuvent prétendre à une protection par le droit d’auteur, encore faut-il que les photographies arguées de contrefaçon soient identifiables.
En l’espèce, le photographe avait versé aux débats trois caisses de supports photographiques or, il n’appartient pas au tribunal d’examiner lui- même lesdits supports en dehors de toute description apportée par le demandeur sur chacune des oeuvres revendiquées.

Mots clés : photographes

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 22 fevrier 2008 | Pays : France

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