Un photographe célèbre a pris en photo, de façon originale, une chanteuse célèbre se représentant dans un cabaret. M. X. a constaté que cette photographie avait été publiée sans son autorisation dans un ouvrage consacré à la chanteuse.
L’éditeur poursuivi faisait valoir une attestation de la chanteuse selon laquelle elle confirmait que la photographie prise lui appartenait (le photographe lui avait donné) et qu’elle n’avait jamais autorisé le photographe à en faire un usage personnel (pas de signature de contrat).
Les juges ont donné gain de cause au photographe : par application de l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle, la possession matérielle du cliché n’entraîne pas la cession des droits de reproduction et de représentation qui doivent également être expressément cédés. La société d’édition aurait du obtenir l’autorisation préalable du photographe, il y avait donc bien contrefaçon.

Mots clés : photographes

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 20 fevrier 2008 | Pays : France

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