Le titre Voici condamné

Le magazine Voici a été condamné pour avoir annoncé la rupture de Charlotte Casiraghi  surmonté de la mention « Alors que Gad Elmaleh vient de se recaser, la princesse est de nouveau célibataire : elle a quitté son bel italien… ».

Principe de l’évaluation du préjudice

Sur le préjudice moral, la seule constatation de la violation de la vie privée ou bien de celle du droit à l’image ouvre droit à réparation dont la forme est laissée à la libre appréciation du juge qui tient de l’article 9 du code civil le pouvoir de prendre toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser l’atteinte ainsi qu’à en réparer le préjudice. Celui-ci doit être évalué au moment où il statue et en fonction des éléments invoqués par les parties.

Sanction du harcèlement

Les dommages et intérêts punitifs n’existent pas en droit français, toutefois la persistance d’un éditeur de presse à nier le droit d’une personnalité au respect à l’intimité de sa vie privée et son droit à l’image, telle qu’elle est avérée notamment par les précédentes condamnations, participe de son préjudice moral consécutif à l’article et aux clichés litigieux.  Il y a aussi lieu de tenir compte du caractère intrusif des clichés, pris à l’insu de l’intéressée.

Si le contenu de l’article n’était pas ouvertement blessant, le tribunal a retenu l’ironie des légendes accompagnant les clichés ; l’ensemble des légendes dégageait une vision peu flatteuse de Charlotte Casiraghi. Le préjudice était d’autant plus avéré que Charlotte Casiraghi  est ambassadrice et égérie de marques de luxe ; étant appelée professionnellement à poser régulièrement pour des magazines de mode, elle est devenue une personnalité médiatique qui suscite l’intérêt du public qu’elle a d’ailleurs contribué elle-même à accroître par la médiatisation de sa vie sentimentale (7 000 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral). En revanche, si le préjudice patrimonial résultant de l’atteinte à l’image de marque d’un modèle est un préjudice indemnisable, encore convient-il qu’il soit établi dans sa matérialité (preuve non établie en l’espèce).

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