Impression de Tee-shirts

Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc protégée par les droits d’auteur n’exclut pas l’exception de parodie. Jusqu’alors, le mercantilisme paralysait l’exception de parodie.

Affaire Korda

Alberto Diaz  dit Korda est l’auteur de la photographie d’Ernesto “Che” Guevara intitulée “Guerillero Heroïco” connue sous le titre “Che au béret et à l’étoile”, cliché pris le 5 mars 1960 à La Havane à Cuba. A la suite du décès de Korda le 25 mai 2001, sa fille a, par testament du 5 février 1999, été désignée comme légataire universelle. Par acte sous seing privé, la descendante du photographe a cédé à la société Légende Global à titre exclusif et pour le monde entier l’ensemble des droits d’exploitation relatifs à la photographie du Che. La société Légende Global a poursuivi en contrefaçon de la photographie du Che, la société O.T.K, qui  commercialise sous le nom commercial Otaku des vêtements sur lesquels sont apposées diverses images en lien avec les jeux vidéo et la culture “geek”.

Photographie originale

Il résulte des articles L 111-1 et s. du CPI que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Ce droit est conféré à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Sont considérées comme des oeuvres de l’esprit, les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.

L’originalité d’une oeuvre s’entend du reflet de la personnalité de son créateur. Il appartient à celui qui invoque la protection au titre du droit d’auteur d’établir et de caractériser l’originalité de l’œuvre. En l’espèce, la société Légende Global avait bien établi en quoi la photographie laissait transparaître l’empreinte de la personnalité de Korda qui en est l’auteur : choix du sujet, de la mise en scène de l’objet photographié, de sa composition, de modifications qu’il a apportée après la prise du cliché, d’un réel parti pris traduisant une démarche propre et une recherche esthétique, révélant ses compétences et sa sensibilité personnelle. Le cliché a certes été pris sur le vif au moment de l’arrivée de Che Guevara à la tribune où se trouvaient notamment Fidel Castro mais néanmoins des choix ont été effectués par Korda quant au sujet photographié ; il a en effet délibérément opté pour Che Guevara parmi les autres personnalités présentes en raison de son regard intense embrassant la foule ; la prise de vue en contre-plongées permet d’accentuer l’aspect messianique du portrait ; la composition par le recadrage du sujet choisi permet de faire ressortir l’émotion et l’intemporalité du moment.

Question de la parodie

Sur le tee-shirt rouge en cause commercialisé par la société OTK, figurait une étoile blanche sur laquelle était reproduite la célèbre photographie du ” Che au béret ” ; au centre du béret figurait la marque O.T.K, une manette de jeu étant symbolisée à l’intérieur de la lettre O ; le personnage de Che Guevara tenait dans son poing fermé une manette de jeu. En dessous du buste du personnage était apposée l’inscription ” Che was a gamer ” en lettres capitales entourées de noir et se dégageant du fond rouge du T-shirt.

En vertu de l’article 9.2 de la convention de Berne du 9 septembre 1886, la reproduction des oeuvres peut être autorisée dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. En application de l’article L 122-5-4° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’oeuvre a été divulguée l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Cette exception est fondée sur la liberté d’expression, principe à valeur constitutionnelle.

Les adjonctions faites par la société constituaient des modifications essentielles destinées à démarquer la reproduction critiquée de la photographie originale ; elles excluent donc tout risque de confusion possible avec la photographie originale. Selon les juges d’appel, la  reproduction litigieuse ne portait pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre de Korda ni ne causait un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Le décalage existant entre la figure du révolutionnaire photographiée par Korda et la reproduction litigieuse participait des lois du genre de la parodie sans dénaturer ni ridiculiser l’oeuvre initiale et dans le seul but de faire sourire ; ce produit s’inscrivait également dans toute une ligne de produits commercialisés par la société O.T.K qui transposaient d’autres icônes à l’univers des jeux vidéo (la société commercialisait également un T-shirt “Jésus was a gamer'” et un T-shirt ” Mary was a gamer ” représentant la vierge Marie). Cette volonté de désacraliser les icônes procédait également des lois du genre dès lors qu’elle est exclusive de toute volonté de nuire. La contrefaçon de photographie a donc été exclue. Affaire à suivre, une saisine de la Cour de cassation pourrait intervenir …

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